Analyse d'impact des règlements et des politiques gouvernementales

Des règlements et des politiques qui changent

Le MDDELCC modifie continuellement l’encadrement administratif et réglementaire de la valorisation des matières organiques et autres MRF, ainsi que les politiques de recyclage et les programmes de subvention.

Parfois les changements annoncés sont positifs pour les municipalités et les entreprises, mais l’expérience montre qu’ils provoquent souvent des effets pervers. Certains changements peuvent mettre en péril des activités de recyclage ou en augmenter les coûts de façon exagérée, sans même que le gouvernement ne l’ait anticipé dans ses études d’impact.

Dans ce contexte, les municipalités et les entreprises doivent prendre une part active et proactive dans les processus de consultation, afin de s’assurer que les modifications aux règlements, guides, politiques et programmes soient vraiment cohérentes avec la réalité du recyclage et avec les principes du développement durable. Mais il est souvent difficile pour les villes et les industries de mesurer l’impact des changements annoncés. Parfois un simple changement de mot ou de définition peut avoir des conséquences énormes dans la pratique (effet domino).

Une vision globale et un regard perçant

Connaissant bien le cadre réglementaire et administratif, ainsi que l’évolution de la filière de valorisation des matières organiques au Québec au cours des trois dernières décennies, Marc Hébert peut accompagner les municipalités et les entreprises lors des processus de consultation relatifs aux règlements, guides, politiques ou programmes.

Dès le départ, M. Hébert cernera les principaux enjeux d’un projet de modification réglementaire ou autre. Après une analyse détaillée, on proposera ensuite au client les solutions à signaler aux instances gouvernementales en vue d’ajustements qui minimiseront les effets négatifs et qui respecteront le principe gouvernemental de « concilier économie et environnement ».

Mentionnons que M. Hébert, alors qu’il était dans la fonction publique, a pris part activement à la simplification des processus d’autorisation. Ces approches ont même servi de modèles lors de la dernière révision de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Projet récent

Cas 1.

Lors d’une consultation publique du MDDELCC en février 2018, portant sur une nouvelle réglementation relative à l’épandage des matières organiques et autres MRF, deux organismes privés et deux organismes publics ont demandé conseil à M. Hébert. Leurs activités ou leurs objectifs risquaient d’être lourdement affectés dès le 1er décembre 2018, date prévue d’entrée en vigueur de ces règlements.

Grâce à l’aide fournie d’urgence et avec célérité par M. Hébert, ces quatre organismes ont pu déposer autant de mémoires rigoureux au MDDELCC, et ce, à l’intérieur des délais prévus de 60 jours. En juillet 2018, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a décidé de repousser l’échéancier réglementaire afin de tenir compte des nombreuses objections et recommandations.

La ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a annoncé aujourd’hui qu’elle présentera au prochain Conseil des ministres une modification réglementaire afin de reporter l’entrée en vigueur des projets de règlements nécessaires à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), initialement prévue le 1er décembre 2018.

MDDELCC, communiqué de presse, 19 juillet 2018

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