Conformité aux normes du BNQ et de l’ACIA
Les normes BNQ – un atout au Québec
Il existe trois normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) relatives à la qualité des MRF :
- Norme sur les composts (CAN/BNQ 0413-200);
- Norme sur les biosolides municipaux (CAN/BNQ 0413-400);
- Norme sur les amendements calciques et magnésiens (BNQ 0419-090).
Une douzaine de MRF sont certifiées conformes par le BNQ (composts, biosolides séchés, cendres, poussières de cimenteries et autres résidus alcalins). Ces produits peuvent être utilisés en agriculture et en sylviculture sans autorisation du MDDELCC.
D’autres MRF non certifiées BNQ peuvent toutefois faire l’objet d’une déclaration de conformité par un agronome, à même un avis de projet. C’est une approche qui demeure plus souple au plan administratif que l’obtention d’un certificat d’autorisation (CA). Toutefois, si ces produits sont vendus dans d’autres provinces, il faut également s’assurer de la conformité par rapport au Règlement sur les engrais administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Certifié ou conforme ?
L’avis d’expert permet un choix optimal, en considérant l’ensemble des avantages et des inconvénients de chaque approche. Le cas échéant, l’expert pourra ultérieurement accompagner l’entreprise dans ses démarches de certification ou de déclaration de conformité aux normes du BNQ et aux normes fédérales.
Dans d’autres situations, une industrie ou une municipalité voudra faire inclure un nouveau type de MRF dans une norme BNQ existante ou à venir. Les conseils d’experts sont cruciaux afin de pouvoir mener à terme ces projets de plus longue haleine.
Des services conseils rapides et efficaces
À la suite des premiers échanges, nous cernerons rapidement les besoins du client et de son équipe et indiquerons les options possibles (certification BNQ, déclaration de conformité, exclusion administrative à un CA, CA, exportation, etc.), ainsi que les avantages et inconvénients des diverses approches. Le cas échéant, M. Hébert pourra accompagner le client dans les démarches de conformité, de marquage du produit, de mise en marché ou de modificatif à une norme.
Une expertise unique
Depuis 1993, Marc Hébert a contribué activement au développement de la normalisation et de la certification BNQ. Il a aussi établi pour le MDDELCC le cadre de déclaration de conformité avec avis de projet et il est au courant de la réglementation fédérale.
Projets récents
Cas 1. Une firme accompagne une industrie pour valoriser une nouvelle MRF qui pourrait faire l’objet d’une certification par le BNQ. L’analyse et les recommandations de M. Hébert ont permis à l’industrie de poursuivre son projet de valorisation à grande échelle, de façon conforme, sécuritaire et économique.
Cas 2. Une firme d’épandage veut identifier les avantages et les inconvénients de différentes approches pour la vente et la mise en marché d’une MRF d’origine municipale. Les conseils promptement fournis par M. Hébert ont permis à l’entreprise de mieux cerner les avantages, les inconvénients et les conséquences de différentes approches possibles (certification BNQ, avis de projet, exportation). Ces informations ont aidé la firme à renouveler son contrat de valorisation.
