Témoin-expert (litiges)
Les litiges, ça arrive !
La réglementation environnementale étant très abondante et complexe, il n’est pas rare que des entreprises et des municipalités reçoivent des avis de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaire (SAP) ou soient l’objet de poursuites en cour. Les enjeux économiques et corporatifs peuvent être importants.
Un conseiller juridique pourra aider l’entreprise ou la municipalité à connaître ses droits et ses recours et représenter son client. Cependant, sur les plans environnemental et scientifique, l’avis d’un expert sera souvent nécessaire au client et à son procureur pour établir les éléments de preuve, produire une contre-expertise et contribuer à la réflexion stratégique.
Expertise et expérience
Marc Hébert a agi à plusieurs reprises comme témoin et témoin expert à la Cour supérieure et au Tribunal administratif du Québec. Il a aussi été conseiller pour les procureurs du MDDELCC lors d’un procès à la Cour d’Appel du Québec. Ce procès a été remporté et il a fait jurisprudence. À une occasion, M. Hébert est intervenu comme témoin expert à la demande d’une entreprise privée (compostage), ce qui a permis un règlement hors-cour.