Vérification de conformité réglementaire et autorisations (MDDELCC)

Un encadrement complexe

Le traitement et l’épandage des matières organiques fait l’objet d’un encadrement normatif et administratif complexe par le MDDELCC. Il est facile pour une municipalité, une industrie ou une entreprise de s’y perdre ou de perdre de vue des détails qui peuvent sembler insignifiants à première vue. Il peut en résulter des pertes importantes de temps et d’argent. De nombreux projets de recyclage ou de valorisation au Québec ont dû être abandonnés ou retardés, ou ont dû cesser (faillites et procès), faute de conseils spécialisés au début et aux points critiques de leur mise en œuvre.

Des services-conseils rapides et efficaces

Dès les premiers échanges, nous sommes en mesure de cerner les besoins du client et de son équipe, ainsi que les contraintes réglementaires et administratives du projet, et d’identifier les meilleures solutions, rapidement, de façon efficace et économique. Souvent, les réponses aux questions les plus urgentes ne nécessiteront que quelques heures de consultation, ce qui permettra de limiter les frais totaux de services-conseils.

Une expertise unique

Marc Hébert, expert-conseil, connaît très bien le cadre du Ministère, qui comporte de nombreux règlements, guides, lignes directrices, etc. Il sait comment les prendre en compte aux divers points critiques d’un projet, de l’étude exploratoire et de marché à la mise en œuvre, en passant par les devis, les demandes d’autorisation et d’interprétation réglementaire. 

Au cours de sa carrière comme expert au MDDELCC, M. Hébert a conseillé un grand nombre de municipalités, industries, usines de compostage et de biométhanisation, consultants, firmes d’épandage, chercheurs universitaires, entreprises agricoles, organisations professionnelles et autres intervenants qui faisaient appel à son expertise. 

Depuis qu’il œuvre à titre d’expert-conseil indépendant, M. Hébert poursuit la même mission. Il a conseillé une quinzaine d’organisations privées et municipales provenant de diverses régions, principalement en ce qui concerne la réglementation québécoise.

En novembre 2017, Marc Hébert a pris sa retraite du ministère de l’Environnement du Québec, après plus de deux décennies comme chef de file et défenseur du recyclage des biosolides dans la belle province […] Il a aussi contribué au développement des politiques et des normes au Canada.

Ned Beecher, d.g., North-East Biosolids and Residuals Association.
https://www.nebiosolids.org/retiring-biosolids-coordinators

Projets récents

Cas 1. Une firme de consultants a contacté M. Hébert au sujet d’un projet d’usine de biométhanisation de résidus agroalimentaires. Les conseils, fournis en dedans d’une semaine, ont permis à l’entreprise d’apporter très vite les correctifs voulus quant à la conformité réglementaire, tout en s’assurant d’un montage financier profitable. Le projet a pu ensuite être transmis à des institutions pour un soutien financier. Cette expertise n’a requis au total que 20 heures de services-conseils.

Cas 2. Un industriel qui avait conçu un projet de biométhanisation de boues municipales a demandé à M. Hébert de le valider. Les conseils ont permis de réduire, de l’ordre de 30 %, les coûts prévus de traitement par le choix d’approches optimisées, réalistes et conformes. Le promoteur est maintenant à l’étape de décider s’il ira de l’avant ou non avec ce projet. L’expertise a nécessité 22 heures de services-conseils.

Cas 3. Une MRC qui voulait explorer un mode différent de traitement des résidus de table sur son territoire a demandé conseil à M. Hébert. Les conseils ont permis de préciser rapidement les avantages et inconvénients de l’approche, notamment au plan de l’admissibilité au programme de subvention PTMOBC. Les échanges connexes ont aussi permis à la MRC d’adapter ses appels d’offres afin de choisir des approches moins coûteuses pour la gestion des feuilles mortes, tout en respectant les guides en vigueur. Cette expertise a exigé 30 heures de services-conseils.

Cas 4. Dans un projet de recyclage des cendres de bois, la demande d’autorisation d’un industriel était dans une impasse avec la Direction régionale. Un rapport d’expertise d’une trentaine de pages a permis de répondre à de nombreuses questions de conformité réglementaires et environnementale. Nous avons aussi répondu verbalement aux questions scientifiques de la direction régionale. Le projet a été autorisé quelques semaines plus tard. Il a fallu deux semaines de services-conseils pour produire cette expertise complexe.

Cas 5. Dans le cadre d’un devis d’appel d’offres public pour le recyclage d’environ 10 000 tonnes de boues d’épuration, M. Hébert a conseillé l’équipe environnement d’une municipalité sur des questions complexes. Les conseils ont permis d’éviter que la municipalité ne se retrouve dans une impasse réglementaire ou financière après la publication de l’appel d’offres. Cette expertise a requis 7 heures de services-conseils.

Cas 6. Dans le cadre d’un certificat d’autorisation déjà délivré, une industrie a reçu une interprétation administrative par la Direction régionale. Les impacts de cette interprétation étaient préjudiciables à la viabilité économique de l’activité de recyclage et à l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Grâce aux conseils fournis, cette entreprise a pu contester la positon sur une base rationnelle, scientifique et normative. Des pourparlers sont actuellement en cours entre l’industrie et la Direction régionale en vue de trouver une solution équitable. Cette expertise a impliqué 33 heures de services-conseils.

Cas 7. Une importante entreprise agricole désire investir plusieurs millions de dollars pour augmenter sa capacité de de production. L’entreprise a demandé à M. Hébert si des autorisations étaient nécessaires. L’analyse réglementaire et l’historique du dossier ont mis en évidence qu’il n’était pas requis de demander une nouvelle autorisation ni d’informer a priori le MDDELCC. L’expertise a été remise au conseiller juridique de l’entreprise et cette dernière envisage de procéder rapidement aux travaux d’expansion. L’expertise a demandé 11 heures de services-conseils.

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